Compte rendu du conseil des ministres du 17 janvier 2025.

Le Conseil des ministres s’est tenu ce vendredi 17 janvier 2025 au Palais du peuple, sous la présidence de Son Excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République et chef de l’État.

1-Sept points figuraient à l’ordre du jour de cette réunion.

2-Deux projets de loi au titre du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire ;

3-Un  projet de décret au titre du ministère de l’Economie fluviale et des Voies navigables ;

4-Un projet de décret au titre du ministère de l’Enseignement supérieur ;

5-Deux projets de décret au titre du ministère de la Promotion de la femme, de l’Intégration de la femme au développement et de l’Economie informelle ;

6-Une communication du président de la République, chef de l’Etat ;

7-Des nominations au titre du ministère de l’Enseignement supérieur.

I/- Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire

Invitée par le président de la République, chef de l’Etat, à prendre la parole, Mme Mboukou Kimbatsa née Irène Marie Cécile Goma, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres deux projets de loi.

En premier lieu, a été présenté et examiné le projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne âgée en République du Congo. Il vise à renforcer la protection et à promouvoir les droits des personnes âgées en République du Congo, conformément à l’article 31 de la Constitution. Face à une augmentation progressive du nombre de personnes âgées dans notre pays qui devrait se poursuivre au cours des prochaines décennies, ce texte répond à l’urgence de fournir un cadre juridique approprié pour lutter contre les discriminations, la stigmatisation et les maltraitances dont sont souvent victimes les personnes âgées.

Ce projet s’aligne sur les engagements constitutionnels et les normes internationales, en s’appuyant sur les recommandations des Nations unies et le Protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il comporte 50 articles répartis en 9 titres, couvrant les droits, les devoirs, la responsabilité, l’accès aux soins, l’assistance, l’insertion économique et les mesures de protection sociale, ainsi que les infractions et sanctions liées à la violation de ces droits.

Poursuivant son propos, la ministre Mboukou Kimbatsa a soumis à l’examen des membres du Conseil, un deuxième projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo. Il vise à moderniser le cadre juridique pour garantir la protection et promouvoir les droits des personnes vivant avec handicap en République du Congo, conformément à l’article 31 de la Constitution et aux normes internationales. Il remplace la loi n°009/92, du 22 avril 1992 jugée obsolète, et adopte une approche fondée sur les droits humains, en s’alignant sur les conventions internationales, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

L’objectif principal de ce projet est d’éliminer les obstacles à l’inclusion sociale et de permettre une participation pleine et effective des personnes vivant avec handicap dans la société, tout en tenant compte de leurs besoins spécifiques, notamment ceux des femmes, enfants, jeunes et personnes âgées. Ce texte intègre également des mesures pour renforcer l’accessibilité et le suivi des politiques publiques.

Le projet comporte 84 articles répartis en 7 titres, couvrant les droits, l’accessibilité, les droits spécifiques, les sanctions en cas de violation, ainsi que la coordination et l’évaluation des actions de protection. Il marque une étape importante dans la promotion des droits et de la dignité des personnes vivant avec handicap.

appelant à un dépassement des lenteurs administratives.

Il a souligné que la mobilisation des ressources financières doit être une priorité absolue. Une réforme fiscale robuste est attendue pour maximiser les revenus stratégiques et accroître les capacités du Trésor public. Il a exigé une transparence irréprochable dans la gestion des partenariats, pointant du doigt le fait que trop peu d’entreprises respectent leurs obligations en matière de déclaration et de contributions.

Pour terminer, le président de la République, chef de l’Etat, a réaffirmé que les résultats attendus doivent être visibles et tangibles. Chaque ministère est appelé à recentrer ses efforts sur des actions à fort impact, avec des livrables clairs et mesurables. Les rapports d’étape devront refléter un progrès réel et non des intentions.

VI/- Nominations

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

Université Marien-Ngouabi, sont nommés :

Président de l’Université: M. Akouango Parisse, professeur titulaire des universités CAMES ;

Vice-présidente chargée des affaires académiques: Mme Berton-Ofouemé Yolande, professeur titulaire des universités CAMES ;

Vice-président, chargé de la recherche et de la coopération: M. Lenga Arsène, professeur titulaire des universités CAMES ;

Secrétaire général: M. Mantsié Rufin-Willy, professeur titulaire des universités CAMES.

La réunion du Conseil des ministres, commencée à 10h00, s'est achevée à 12h45, après que le président de la République, en sa qualité de chef de l'État, ait clôturé la séance, n'ayant plus de points à l'ordre du jour.

                                                                                                                                               Fait à Brazzaville, le 17 janvier 2025

Léna Keïra